Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.
Responsable de traitement
Votre société, 10 rue de la République, 75011 Paris, représentée par Prénom Nom, Président. Contact pour toute question ou exercice de vos droits : confidentialite@example.com.
Données collectées
Données de qualification : situation contractuelle, type de site, plage de consommation.
Données d'identification : prénom, nom, entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
Facture d'énergie : le document transmis et les données qui en sont extraites (fournisseur, point de livraison PDL/PCE, consommation, prix, puissance souscrite, répartition des postes, date de fin de contrat).
Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, identifiants publicitaires Meta (_fbp, _fbc, fbclid) et pages consultées.
Données d'identification : prénom, nom, entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone.
Facture d'énergie : le document transmis et les données qui en sont extraites (fournisseur, point de livraison PDL/PCE, consommation, prix, puissance souscrite, répartition des postes, date de fin de contrat).
Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, identifiants publicitaires Meta (_fbp, _fbc, fbclid) et pages consultées.
Finalités et bases légales
- Analyser votre facture et vous restituer la lecture à l'écran : exécution de la demande que vous formulez (article 6.1.b RGPD).
- Vous contacter par téléphone ou par e-mail au sujet de votre contrat d'énergie, d'abord pour relire votre facture avec vous, puis à l'ouverture de votre période de renégociation : votre consentement, recueilli par case à cocher non pré-cochée (article 6.1.a RGPD).
- Mesurer la performance de nos campagnes publicitaires et améliorer nos ciblages : notre intérêt légitime, et votre consentement pour les traceurs qui le requièrent (articles 6.1.f et 6.1.a RGPD).
- Respecter nos obligations légales et comptables : article 6.1.c RGPD.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs habilités de Votre société et à nos sous-traitants techniques : hébergeur (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA), service d'analyse documentaire (Google, API Gemini, pour la lecture automatisée de la facture, le document n'y est conservé que le temps de l'analyse), outil de gestion de la relation client, et Meta Platforms Ireland Ltd. pour la mesure publicitaire. Ces prestataires agissent sur instruction et sont liés par contrat.
Votre facture n'est ni vendue, ni transmise à un fournisseur d'énergie sans votre accord écrit préalable.
Votre facture n'est ni vendue, ni transmise à un fournisseur d'énergie sans votre accord écrit préalable.
Transferts hors Union européenne
La lecture automatisée de votre facture (Google, API Gemini) et la mesure publicitaire (Meta), si vous l'avez acceptée, peuvent impliquer un traitement aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework.
Durées de conservation
- Facture transmise : 120 jours, puis suppression automatique du document.
- Informations lues sur la facture et coordonnées : 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection entre professionnels.
- Documents contractuels et comptables : 10 ans, obligation légale.
Traceurs publicitaires
Ce site utilise le pixel Meta et l'API de conversions Meta afin de mesurer l'efficacité de nos publicités, uniquement si vous l'avez accepté via le bandeau affiché à votre arrivée. Sans votre accord, aucun traceur n'est déposé et aucun événement n'est transmis à Meta ; votre parcours sur le site est identique. Les événements transmis comprennent des identifiants techniques et, lorsque vous avez renseigné vos coordonnées, des données de contact hachées de manière irréversible (SHA-256) avant tout envoi. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment via le lien « Gérer mes traceurs » en bas de page, depuis les paramètres publicitaires de votre compte Meta, ou en nous écrivant.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Une demande envoyée à confidentialite@example.com est traitée sous 30 jours ; la suppression de votre facture est, elle, effectuée sous 72 heures. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). Les factures sont stockées sur un espace à accès restreint, chiffré au repos, et ne sont jamais exposées publiquement. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Contact
Pour toute question : confidentialite@example.com ou par courrier à Votre société, 10 rue de la République, 75011 Paris. Voir aussi les mentions légales.