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Éditeur du site
Votre société, Informations légales à compléter
Siège social : 10 rue de la République, 75011 Paris
RCS Paris 000 000 000, SIREN 000 000 000
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Téléphone : 01 00 00 00 00
E-mail : contact@example.com
Directeur de la publication
Prénom Nom, Président
Hébergement
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Activité
Votre société exerce une activité de courtage et de conseil en achat d'énergie auprès de clients professionnels. Le service de lecture de facture proposé sur ce site est un service d'information : il restitue les données figurant sur la facture transmise et indique l'échéance du contrat. Il ne constitue ni une offre de fourniture, ni un engagement tarifaire, ni un conseil en investissement. Toute offre de fourniture d'énergie fait l'objet d'une proposition contractuelle distincte, émise par le fournisseur concerné.
Rémunération
Votre société est rémunérée par le fournisseur retenu sous forme d'une commission d'apport d'affaires comprise entre 1 à 3 €/MWh, intégrée au prix de l'offre souscrite. Aucun honoraire n'est facturé au client. Le montant exact de cette commission est communiqué par écrit sur chaque proposition avant toute signature.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, interfaces, illustrations, code) est la propriété de Votre société. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données : confidentialite@example.com.
Médiation de la consommation
Conformément au code de la consommation, les clients non-professionnels ou les professionnels employant moins de dix salariés peuvent recourir gratuitement au médiateur national de l'énergie : Médiateur national de l'énergie, Libre réponse n° 59252, 75443 Paris Cedex 09, site energie-mediateur.fr.